SOLDE DE JOURS DE CONGES PAYES ET RTT - COMPTES EPARGNE TEMPS

Que deviennent les jours de congés payés et les RTT non pris ?

Ce message s’adresse à ce jour uniquement aux salariés transférés (ex HSBC).

Vous êtes nombreux à revenir vers nous s’agissant de ce sujet.

La CFDT vous rappelle les règles qui figurent dans l’accord « Temps de travail » : 

• Compte Epargne Temps court-terme :

Il peut être alimenté par les jours et heures de congés et de repos acquis et non pris au 31/12 de l’année en cours, mais pour les congés payés, uniquement les jours acquis au-delà de 20 jours ouvré.

L’alimentation totale annuelle du CET CT est limité à 10 jours ouvrés. Le CET CT est d’abord crédité des congés payés puis le cas échéant des autres jours de repos.

Toute épargne supérieure à 10 jours est versée dans le CET Long Terme.

•    Compte Epargne Temps long-terme :

Il peut être alimenté par les jours et heures de congés et de repos acquis, non pris au 31/12 de l’année en cours et non versés dans le CET Court Terme, mais pour les congés payés uniquement les jours acquis au-delà de 20 jours ouvrés.

L’alimentation totale annuelle du CET Long Terme est limité à 10 jours ouvrés (hors versement du 13ème mois pour les plus de 55 ans)

Cette limite est portée à 15 jours ouvrés pour les plus de 55 ans (hors versement du 13ème mois)


L’usage chez HSBC était que quelque soit la nature des jours non pris au 31/12 (CP ou RTT), aucun jour n’était perdu dans le respect des plafonds, ils étaient placés en CET CT puis LT. Cet usage a perduré chez CCF pour l’année 2024 au titre de 2023.

Juridiquement un usage doit être dénoncé avec un délai de prévenance de 3 mois, la CFDT l’a écrit à la direction tout récemment.


Chaque année une négociation était ouverte pour augmenter le plafond du CET Court Terme ainsi que la possibilité de monétiser des RTT.

Suite à la demande de la CFDT du 26 août 2024, la Direction a répondu favorablement à l’ouverture de cette négociation dont la première réunion aura lieu le 13 novembre prochain.

 
♦ La CFDT rappelle qu’en l’absence d’accord de monétisation, les cadres en forfait jours ont la possibilité de demander individuellement de monétiser leurs RTT dans la limite de 10 jours.