signé ACCORD PRIMES AVANTAGES ET INDEMNITES A CARACTERE SOCIAL - GARDE D'ENFANTS
Effet le 08 Jul 2010
Avenant n°2 à l'accord du 15 octobre 2008 relatif aux Primes, Avantages et Indemnités à cartactère social
Effet |
08 Jul 2010 | Échéance |
illimité |
